Article 1 LEGIARTI000025629038
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2012
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2012
Publié le4 avril 2012
Articles2 articles en vigueur
NORMENV1135221A
IdentifiantLEGITEXT000025629035
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4, R. 227-1, R. 227-12 et R. 227-14 ;
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000025629040
1. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2012.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Luc Chatel La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, Jeannette Bougrab
Textes cités liens · DILA2
code de l'action sociale et des familles
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 2012).