Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025629038
Texte parentLEGITEXT000025629035
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le deuxième alinéa est complété par les dispositions suivantes :
3. « et en particulier les sensibiliser, dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet pédagogique, aux risques liés notamment aux conduites addictives et aux pratiques sexuelles ; apporter, le cas échéant, une réponse adaptée aux situations auxquelles ils sont confrontés » ;
4. 2° Le quatrième alinéa est complété par les dispositions suivantes :
5. « et veiller notamment à prévenir toute forme de discrimination ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juin 2007 : art. 2
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