1. Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2012 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 6 avril 2012.
TexteArrêté du 26 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025632110
Texte parentLEGITEXT000025632088
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