Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 19 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 2012
NatureArrêté
Signé le26 mars 2012
Publié le5 avril 2012
Articles10 articles en vigueur
NORETSH1209748A
IdentifiantLEGITEXT000025632088
RéférenceArrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 19 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 24 février 2005 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000025632098

A modifié :

  • Arrêté du 19 mai 2005 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000025632100

A modifié :

  • Arrêté du 19 mai 2005 : art. 3

Article 3 LEGIARTI000025632092

A modifié :

  • Arrêté du 19 mai 2005 : art. 4

Article 4 LEGIARTI000025632102

A modifié :

  • Arrêté du 19 mai 2005 : art. 5

Article 5 LEGIARTI000025632094

A modifié :

  • Arrêté du 19 mai 2005 : art. 6

Article 6 LEGIARTI000025632104

A modifié :

  • Arrêté du 19 mai 2005 : art. 7

Article 7 LEGIARTI000025632096

A modifié :

  • Arrêté du 19 mai 2005 : art. 8

Article 8 LEGIARTI000025632106

A modifié :

  • Arrêté du 19 mai 2005 : art. 9

Article 9 LEGIARTI000025632108

A modifié :

  • Arrêté du 19 mai 2005 : art. 10

Article 10 LEGIARTI000025632110

1. Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins, F.-X. Selleret Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 avril 2012).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000025632088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.