Arrêté du 26 mars 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025632100
Texte parentLEGITEXT000025632088
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :

2. I. ― Les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « Tous les étudiants, les internes et les auditeurs visés au 2° de l'article 7 du décret du 16 janvier 2004 susvisé peuvent s'inscrire pendant la phase de simulation et émettre des vœux d'affectation qu'ils expriment par discipline d'internat et par subdivision, par ordre de priorité décroissante. »

3. II. ― Les dispositions du deuxième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « Durant cette phase, chaque candidat peut modifier ses vœux à tout moment. Dès qu'un vœu est émis ou modifié, l'application effectue un calcul en temps réel. L'affectation la plus favorable lui est alors proposée, en tenant compte de son rang de classement, des vœux émis et des postes disponibles. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 mai 2005 : art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025632100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.