Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025632096
Texte parentLEGITEXT000025632088
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 8 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Le candidat qui n'aurait pas pu exprimer son choix l'année précédente car se trouvant dans une des situations prévues par l'article 9 du décret du 16 janvier 2004 précité conserve son rang de classement et participe à la procédure de choix organisée l'année suivante. Dans ce cas, à rang égal, le candidat le plus âgé choisit son affectation en priorité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2005 : art. 8
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