Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 7 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-En application de l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 susvisé, les unités de formation et de recherche médicales adressent chaque année au directeur général du Centre national de gestion, au plus tard à la date fixée chaque année dans l'arrêté d'ouverture des épreuves, le fichier des étudiants n'ayant pas obtenu la validation du deuxième cycle des études médicales ainsi que celui des candidats qui ont obtenu une dérogation leur permettant de renoncer à la procédure nationale de choix conformément aux dispositions du 2° de l'article 7 du décret du 16 janvier 2004 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 mai 2005 : art. 7