Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025632094
Texte parentLEGITEXT000025632088
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 6 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Un arrêté du directeur général du Centre national de gestion fixe chaque année le calendrier de la procédure nationale de choix. Ce calendrier est mis en ligne sur le site internet du Centre national de gestion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2005 : art. 6
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