Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025632092
Texte parentLEGITEXT000025632088
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 4 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-La procédure nationale de choix de postes débute après l'envoi par les unités de formation et de recherche médicales, au Centre national de gestion, du résultat des commissions définies au 2° de l'article 7 du décret du 16 janvier 2004 susvisé. Les candidats ayant obtenu la dérogation leur permettant de renoncer à participer à la procédure de choix sont alors retirés du fichier de l'application. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2005 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.