Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 janvier 2012 (version du 26 janvier 2012)Légifrance →
1. Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application de l'article 3 du présent arrêté.
2. La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement subies et des notes maintenues des épreuves subies antérieurement. Les notes obtenues antérieurement aux épreuves facultatives sont reportées.
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