Arrêté du 17 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2012 du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen à la session 2013 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités

Article 1 LEGIARTI000025633590

1. Les candidats ajournés à l'examen de la session 2012 du baccalauréat professionnel pour la spécialité :

2. ― « conduite et gestion de l'élevage canin et félin », créée par arrêté du 4 septembre 2001, peuvent s'inscrire à la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 19 juillet 2011 en bénéficiant des dispositions particulières en annexe ;

3. ― « gestion et conduite des chantiers forestiers », créée par arrêté du 30 juillet 2002, peuvent s'inscrire à la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 19 juillet 2011 en bénéficiant des dispositions particulières en annexe ;

4. ― « productions aquacoles », créée par arrêté du 26 juillet 2000, peuvent s'inscrire à la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » créée par arrêté du 5 mai 2011 en bénéficiant des dispositions particulières en annexe ;

5. ― « productions horticoles », créée par arrêté du 18 juin 1996, peuvent s'inscrire à la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 5 mai 2011 en bénéficiant des dispositions particulières en annexe.

Article 2 LEGIARTI000025633595

1. Les candidats ajournés à l'examen de la session 2012 du baccalauréat professionnel de spécialité « services en milieu rural » peuvent s'inscrire à l'examen de la session 2013 à la même spécialité du baccalauréat professionnel en présentant les épreuves E1, E2, E3 et E4 définies par l'arrêté du 13 juillet 2010 en bénéficiant des dispositions précisées dans l'arrêté du 1er décembre 2011.

Article 3 LEGIARTI000025633596

1. Les candidats mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes obtenues à l'examen dès lors que ces notes sont égales ou supérieures à dix sur vingt. Les correspondances entre les épreuves, telles que définies jusqu'à la session 2012 et celles définies à partir de la session 2013, sont précisées en annexe du présent arrêté pour les candidats bénéficiant du contrôle en cours de formation et pour les candidats hors contrôle en cours de formation.

2. Les candidats faisant valoir des dispenses d'épreuves ne présentent, à la session 2013, que les épreuves dont la note est inférieure à dix sur vingt.

3. Les candidats mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.

Article 4 LEGIARTI000025633597

1. Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application de l'article 3 du présent arrêté.

2. La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement subies et des notes maintenues des épreuves subies antérieurement. Les notes obtenues antérieurement aux épreuves facultatives sont reportées.

Article 5 LEGIARTI000025633598

1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000025633589

1. A N N E X E

2. Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant présenté le baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » à la session 2012 qui se présentent au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » à la session 2013 (candidats ayant bénéficié du CCF ou hors CCF)

3. Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant présenté le baccalauréat professionnel spécialité « gestion et conduite des chantiers forestiers » à la session 2012 qui se présentent au baccalauréat professionnel spécialité « forêt » à la session 2013 (candidats ayant bénéficié du CCF ou hors CCF)

4. Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant présenté le baccalauréat professionnel spécialité « productions aquacoles » à la session 2012 qui se présentent au baccalauréat professionnel spécialité « productions aquacoles » à la session 2013 (candidats ayant bénéficié du CCF ou hors CCF)

5. Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant présenté le baccalauréat professionnel spécialité « productions horticoles » à la session 2012 qui se présentent au baccalauréat professionnel spécialité « productions horticoles » à la session 2013 (candidats ayant bénéficié du CCF ou hors CCF)