Arrêté du 17 janvier 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2012.

TexteArrêté du 17 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025633598

Texte parentLEGITEXT000025633585

Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 janvier 2012 (version du 26 janvier 2012)Légifrance →

1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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