Textes › Arrêté du 12 mars 2012 › Article 13 Arrêté du 12 mars 2012 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
Texte Arrêté du 12 mars 2012
Identifiant LEGIARTI000025704838
Texte parent LEGITEXT000025635827
A abrogé :
Arrêté du 23 novembre 1987 Divisions : Art. 229-I. 02 ; Art. Annexe 229-II-1. A. 1 A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 229-II-1.13, art. 229-II-1.11, art. 229-II-1.08, art. 229-II-1.05, art. 229-II-1.33, art. 229-II-1.15Divisions : Art. 229-I. 04 ; Art. 229-I. 05 ; Art. 229-V. 20 ; Art. 229-I. 03 Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI , identifiant LEGIARTI000025704838 , Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance .