Arrêté du 12 mars 2012 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 12 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025705079
Texte parentLEGITEXT000025635827
Référencearticle 18 de l'arrêté du 12 mars 2012Fac-similé du JO du 6 avril 2012 →

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 311-1.13, art. 311-1.10, art. 311-1.07, art. 311-1.02, art. 311-1.08

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