Textes › Arrêté du 12 mars 2012 › Article 4 Arrêté du 12 mars 2012 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
Texte Arrêté du 12 mars 2012
Identifiant LEGIARTI000025635846
Texte parent LEGITEXT000025635827
A créé :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 151-1.01., art. 151-1.02., art. 151-1.03., art. 151-1.04., art. 151-1.05., art. 151-1.06., art. 151-1.07., art. 151-1.08., art. 151-1.09., art. 151-1.10., art. 151-1.11., art. 151-1.12., art. 151-1.13.Divisions : Division 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine. Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
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