Arrêté du 12 mars 2012 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 12 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025680803
Texte parentLEGITEXT000025635827
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 mars 2012Fac-similé du JO du 6 avril 2012 →

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 230-1.03, art. 230-1.04, art. 230-1.05, art. 230-1.06, art. 230-2.07
    Divisions : Art. ANNEXE 230-2. A. 2

A abrogé :

  • Arrêté du 23 novembre 1987
    Divisions : Art. ANNEXE 230-2. A. 1

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