Arrêté du 12 mars 2012 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 12 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025691572
Texte parentLEGITEXT000025635827
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 mars 2012Fac-similé du JO du 6 avril 2012 →

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-I/01, art. 221-II-1/26, art. 221-II-2/3, art. 221-XI-1/05
    Divisions : Art. 221-V/20 bis

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025691572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.