Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025639053
Texte parentLEGITEXT000025639048
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 43 de l'arrêté du 30 décembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2002 : art. 43
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