Texte publié au Journal officiel
1. « A N N E X E I LISTE DES DÉCHETS ADMISSIBLES DANS LES INSTALLATIONS DE STOCKAGE VISÉES PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ SANS RÉALISATION DE LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION PRÉALABLE PRÉVUE À L'ARTICLE 9
2. CODE DÉCHET (*)
3. DESCRIPTION (*)
4. RESTRICTIONS
5. 10 11 03
6. Déchets de matériaux à base de fibre de verre
7. Seulement en l'absence de liant organique
8. 15 01 07
9. Emballage en verre
10. 17 01 01
11. Béton
12. Uniquement les déchets de construction et de démolition triés (**) et à l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés
13. 17 01 02
14. Briques
15. Uniquement les déchets de construction et de démolition triés (**) et à l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés
16. 17 01 03
17. Tuiles et céramiques
18. Uniquement les déchets de construction et de démolition triés (**) et à l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés
19. 17 01 07
20. Mélanges de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de substances dangereuses
21. Uniquement les déchets de construction et de démolition triés (**) et à l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés
22. 17 02 02
23. Verre
24. 17 03 02
25. Mélanges bitumineux ne contenant pas de goudron
26. 17 05 04
27. Terres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses
28. A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des terres et cailloux provenant de sites contaminés
29. 19 12 05
30. Verre
31. 20 02 02
32. Terres et pierres
33. Provenant uniquement de jardins et de parcs et à l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe
34. (*) Annexe II à l'article R. 541-8 du code de l'environnement. (**) Les déchets de construction et de démolition triés mentionnés dans cette liste et contenant en faible quantité d'autres types de matériaux tels que des métaux, des matières plastiques, du plâtre, des substances organiques, du bois, du caoutchouc, etc., peuvent également être admis dans les installations de stockage visées par le présent arrêté sans réalisation de la procédure d'acceptation préalable prévue à l'article 9.
35. 5 Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2012. 6 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 12 mars 2012.
36. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 octobre 2010-art. Annexe I (VD)