1. Le décret du 24 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.
Décret n°2012-462 du 6 avril 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.
TexteDécret n°2012-462 du 6 avril 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1643 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique
IdentifiantLEGIARTI000025642790
Texte parentLEGITEXT000025642782
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