Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et du fonds documentaire de l'établissement » sont remplacés par les mots : « et du Musée national Adrien Dubouché à Limoges ainsi que du fonds documentaire de l'établissement » ;
3. 2° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « Le directeur du département du patrimoine et des collections est chargé de la direction du Musée national de la céramique. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition du directeur général de l'établissement.
5. « Il occupe un emploi relevant des dispositions du décret du 30 décembre 1986 susvisé.
6. « Sous réserve des missions confiées au directeur du Musée national Adrien Dubouché à Limoges par l'article 16-1, il exerce au sein de l'établissement la responsabilité scientifique et culturelle des collections et de l'ensemble des biens culturels dont l'établissement a la garde. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 : art. 16