Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 16, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 16-1.-Le directeur du Musée national Adrien Dubouché à Limoges est nommé, pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général de l'établissement.
3. « Il occupe un emploi relevant des dispositions du décret du 30 décembre 1986 susvisé.
4. « Il élabore le projet scientifique et culturel du musée, qui s'inscrit dans le projet scientifique et culturel de l'établissement.
5. « Il exerce la responsabilité scientifique et culturelle de ce musée.
6. « A ce titre, il saisit le directeur général de toute proposition relative :
7. « 1° Après avis du conseil artistique, scientifique et culturel, à la politique de conservation-restauration, de protection, de gestion, d'enrichissement et de mise en valeur des collections ainsi qu'à la politique de recherche ;
8. « 2° Conjointement avec le directeur du patrimoine et des collections et le directeur du département de la création et de la production, au programme des expositions et événements culturels destinés au public.
9. « Il est chargé de la gestion du site du Musée national Adrien Dubouché à Limoges dans le cadre des délégations de signature qui lui sont consenties par le directeur général en application de l'article 13. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 : art. 16-1