Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-462 du 6 avril 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1643 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique
IdentifiantLEGIARTI000025642812
Texte parentLEGITEXT000025642782
Référencearticle 12 du décret n°2012-462 du 6 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est modifié comme suit :
2. 1° Au 1°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
3. 2° Après le septième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
4. « ― le directeur du Musée national Adrien Dubouché à Limoges ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 : art. 17
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