Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-462 du 6 avril 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1643 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique
IdentifiantLEGIARTI000025642814
Texte parentLEGITEXT000025642782
Référencearticle 13 du décret n°2012-462 du 6 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 18, après les mots : « l'établissement » sont ajoutés les mots : « ainsi que les projets scientifiques et culturels du Musée national de la céramique et du Musée national Adrien Dubouché à Limoges qui s'inscrivent dans son cadre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 : art. 18
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