Décret n°2012-462 du 6 avril 2012 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

TexteDécret n°2012-462 du 6 avril 2012
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et diverses
IdentifiantLEGIARTI000025642826
Texte parentLEGITEXT000025642782
Référencearticle 19 du décret n°2012-462 du 6 avril 2012 (version du 1er mai 2012)Légifrance →

1. Jusqu'à la nomination du directeur du Musée national Adrien Dubouché à Limoges, le chef du service à compétence nationale du musée de la porcelaine Adrien Dubouché en fonctions à la date de publication du présent décret en exerce les attributions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025642826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.