Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-462 du 6 avril 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1643 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique
IdentifiantLEGIARTI000025642796
Texte parentLEGITEXT000025642782
Référencearticle 4 du décret n°2012-462 du 6 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié comme suit :
2. 1° Aux 5° et 8°, après les mots : « Musée national de la céramique », sont insérés les mots : « et du Musée national Adrien Dubouché à Limoges » ;
3. 2° Au 7°, les mots : « le musée » sont remplacés par les mots : « les musées nationaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 : art. 2
Aller plus loin
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