Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-462 du 6 avril 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1643 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique
IdentifiantLEGIARTI000025642800
Texte parentLEGITEXT000025642782
Référencearticle 5 du décret n°2012-462 du 6 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées exerce à l'égard du Musée national de la céramique et du Musée national Adrien Dubouché à Limoges les attributions prévues par le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées.
3. « Les conventions mentionnées au a de l'article 3 du même décret sont conclues entre l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées et l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.
4. « Elles définissent notamment les conditions : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 : art. 5
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