Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-462 du 6 avril 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1643 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique
IdentifiantLEGIARTI000025642798
Texte parentLEGITEXT000025642782
Référencearticle 6 du décret n°2012-462 du 6 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « treize » est remplacé par le mot : « quinze » ;
3. 2° Après le 3°, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
4. « 3° bis Le maire de Limoges ou son représentant ; » ;
5. 3° Au 4°, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 : art. 8
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