Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-462 du 6 avril 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1643 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique
IdentifiantLEGIARTI000025642802
Texte parentLEGITEXT000025642782
Référencearticle 7 du décret n°2012-462 du 6 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au septième alinéa de l'article 9, après les mots : « des collections, » sont insérés les mots : « le directeur du Musée national Adrien Dubouché à Limoges, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 : art. 9
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