Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est modifié comme suit :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° La politique scientifique et culturelle de l'établissement qui, dans le cadre des orientations fixées par l'Etat, comprend notamment :
4. ― le projet scientifique et culturel de l'établissement ainsi que les projets scientifiques et culturels du Musée national de la céramique et du Musée national Adrien Dubouché à Limoges qui s'inscrivent dans son cadre ;
5. ― la politique de création et de production de l'établissement ;
6. ― la politique d'acquisition des biens culturels destinés à faire partie des collections de l'établissement ;
7. ― le programme des expositions et des autres activités culturelles ;
8. ― la politique de formation initiale et continue des céramistes d'art ; » ;
9. 2° Au 6°, les mots : «, par dérogation aux articles L. 30 et R. 35 du code du domaine de l'Etat, » sont supprimés ;
10. 3° Le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « 10° Les conventions d'utilisation des immeubles conclues en application des articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 du code général de la propriété des personnes publiques ; » ;
12. 4° Au 21°, les mots : « le règlement de visite » sont remplacés par les mots : « les règlements de visite ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 : art. 10