Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1321-63 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 214-1 et suivants ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 16 février 2009 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense,
Arrête :
Article 15 LEGIARTI000025670330
A abrogé :
- Arrêté du 6 juin 2005 : art. 1, art. 20, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19
Divisions : Section 1 : Procédure . ; Section 2 : Contrôle sanitaire et surveillance . ; Section 3 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs . ; Section 4 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine . ; Section 5 : Autres dispositions .
Fait le 16 mars 2012.
Gérard Longuet
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)
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