1. En application de l'article R. 1321-63 du code de la santé publique, le présent arrêté fixe les modalités particulières d'application des dispositions du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou utilisées par des installations ou pour des services ou organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
Arrêté du 16 mars 2012 · Article
Article 1
Article abrogation programmée, en vigueur du 12 avril 2012 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025670350
Texte parentLEGITEXT000025670309
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