Arrêté du 16 mars 2012 · Article

Article 16

Article abrogation programmée, en vigueur du 12 avril 2012 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 mars 2012

RattachementSection 3 : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000025670328

Texte parentLEGITEXT000025670309

Référencearticle 16 de l'arrêté du 16 mars 2012 (version du 12 avril 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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