Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025677694
Texte parentLEGITEXT000025677684
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 6331-3 du code des transports est abrogé, à l'exception des dispositions mentionnées à l'article 4.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 octobre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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