Arrêté du 10 avril 2012 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2015 au 19 mars 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000030554369
Texte parentLEGITEXT000025678071
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 avril 2012 (version du 7 mai 2015)Légifrance →

1. I. ― La sous-direction de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines anime le dialogue avec l'ensemble des administrations sur leur politique de gestion des ressources humaines. Elle accompagne les administrations dans la modernisation de leurs politiques de ressources humaines et la professionnalisation des acteurs chargés de gérer leur mise en œuvre. Elle pilote les politiques de recrutement, de formation, de mobilité, d'égalité professionnelle et de prévention des discriminations dans la fonction publique. Elle contribue au développement du dispositif d'évaluation des politiques de ressources humaines et exerce une mission de connaissance et de prospective sur les évolutions de l'emploi public. Elle propose et coordonne la mise en œuvre des activités de coopération internationale de la direction générale.

2. II. - La sous-direction de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines comprend le bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale, le bureau des politiques de recrutement, de la formation et de la professionnalisation et le bureau de l'expertise internationale, de l'innovation et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030554369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.