1. I. ― La sous-direction des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique salariale de la fonction publique. Elle conduit la politique des retraites de la fonction publique. Elle suit et adapte, en lien avec les administrations concernées, les régimes des contributions et cotisations sociales afférentes aux rémunérations des agents publics. Elle conçoit, dans le cadre des normes nationales et européennes, la réglementation relative au temps de travail dans la fonction publique. Elle élabore et met en œuvre la politique d'action sociale et les règles concernant la santé et la sécurité au travail et la protection sociale des fonctionnaires et agents contractuels.
2. II. ― Elle comprend le bureau de la politique salariale, des retraites, des contributions sociales et du temps de travail et le bureau des politiques sociales, de la santé et de la sécurité au travail.