Article 7 LEGIARTI000025689408
A abrogé :
- Arrêté du 11 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 15 avril 2012
NatureArrêté
Signé le13 avril 2012
Publié le15 avril 2012
Articles1 article en vigueur
NORPRMX1220000A
IdentifiantLEGITEXT000025689392
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 modifié instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction de l'information légale et administrative en date du 16 février 2012 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 5 avril 2012 ; Le comité social de la direction de l'information légale et administrative informé,
Arrête :
Fait le 13 avril 2012.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 avril 2012).