Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2012 au 4 janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication, le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative et un chargé de mission, directement rattachés au directeur :
2. ― la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie ;
3. ― la sous-direction des publics et des produits ;
4. ― le secrétariat général.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.