Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2012 au 4 janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025689402
Texte parentLEGITEXT000025689392
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 avril 2012 (version du 16 avril 2012)Légifrance →
1. La sous-direction des publics et des produits comprend, outre des chargés de mission :
2. La mission « Débat public » qui regroupe :
3. Le département de l'édition ;
4. Le département des centres documentaires.
5. La mission « Information régalienne, administrative et économique » qui regroupe :
6. Le département de l'information régalienne et économique ;
7. Le département de l'information administrative multicanal ;
8. Le département des produits et services numériques ;
9. Le centre d'appels interministériel.
10. La mission « Imprimerie » qui regroupe :
11. Le département des impressions ;
12. Le département de la maintenance et des travaux.
13. La mission « Action commerciale et gestion des ventes » qui regroupe :
14. Le département de la gestion et logistique des ventes ;
15. Le département commercial ;
16. La cellule offre de services.
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