1. Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens juridiques, financiers, matériels, informatiques et de télécommunication de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.
Arrêté du 13 avril 2012 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2012 au 4 janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025689404
Texte parentLEGITEXT000025689392
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.