Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2012 au 4 janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le secrétariat général comprend, outre un conseiller technique :
2. ― le département des ressources humaines ;
3. ― le département des affaires financières ;
4. ― le département des moyens généraux ;
5. ― le département de l'informatique et des télécommunications ;
6. ― la cellule juridique.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.