Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-481 du 13 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025689537
Texte parentLEGITEXT000025689526
Référencearticle 1 du décret n°2012-481 du 13 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 3321-1 du code de la défense, à la fin du premier alinéa, après les mots : « trois armées », il est ajouté les mots suivants : « , du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées ».