Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-481 du 13 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025689543
Texte parentLEGITEXT000025689526
Référencearticle 6 du décret n°2012-481 du 13 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3322-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 3322-6.-Le Conseil supérieur du service des essences des armées comprend :
3. « 1° Le directeur central du service des essences des armées, vice-président ;
4. « 2° Le major général des armées, membre de droit ;
5. « 3° Un officier général du service des essences des armées de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service des essences des armées.»