Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-491 du 16 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025704111
Texte parentLEGITEXT000025704097
Référencearticle 1 du décret n°2012-491 du 16 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de la section 5 du chapitre II du titre III du livre III de la partie 1 de la partie réglementaire du code de la défense, le mot : « Plan » est remplacé par le mot : « Mesures ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la défense. Divisions : Section 5 : Mesures de protection
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