Décret n°2012-491 du 16 avril 2012 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-491 du 16 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025704113
Texte parentLEGITEXT000025704097
Référencearticle 3 du décret n°2012-491 du 16 avril 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article R. 1651-3 du code de la défense, les références : « R. 1332-35, R. 1332-37 à R. 1332-38 » sont remplacées par les références : « R. 1332-1 à R. 1332-35, R. 1332-37, R. 1332-38 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la défense. : art. R1651-3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025704113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.