Article en vigueur depuis le 18 avril 2012.
1. Le comité mentionné à l'article R. 133-10 du code de la sécurité sociale comprend une formation plénière, un collège, des formations spécialisées chargées de préparer les délibérations du collège et un comité des usagers. Il dispose d'un secrétariat général.
2. Il est doté d'un règlement intérieur.
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