Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025704742
Texte parentLEGITEXT000025704722
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 décembre 1992 relatif aux documents de contrôle nécessaires à l'exécution des transports de cabotage dans le domaine des transports routiers de personnes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 décembre 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.