Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025704744
Texte parentLEGITEXT000025704722
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au f du point 6 de l'annexe I de l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires, les mots : « jusqu'à 5 t » sont remplacés par les mots : « plus de 5 t ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2002 Divisions : Art. Annexe I
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