Arrêté du 17 avril 2012 · Article

Article 5

Article transféré, en vigueur du 19 avril 2012 au 7 avril 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025707515

Texte parentLEGITEXT000025707509

Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 avril 2012 (version du 19 avril 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 7 avril 2022 (Arrêté du 5 avril 2022, art. 1) : il est aujourd'hui l'article 4.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.