Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-507 du 18 avril 2012
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000025709298
Texte parentLEGITEXT000025709269
Référencearticle 37 du décret n°2012-507 du 18 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 331-85 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 10° Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques. »